Le Conseil fédéral estime que les chaînes thématiques exercent un effet néfaste sur la cohésion et la communication en Suisse; à ses yeux, elles accentuent les effets de segmentation et d'atomisation de la société. Or, la loi sur la radio et la télévision exige de chaque diffuseur qu'il apporte sa contribution au mandat général de prestations des médias électroniques (article 3, 1er alinéa LRTV).

Toutefois, cela ne signifie pas que les chaînes thématiques n'ont aucune chance; elles peuvent recevoir une concession lorsqu'elles contrebalancent ces aspects négatifs par une contribution particulièrement valable au mandat de prestations, comme les chaînes culturelles ou celles contribuant à la formation de l'opinion, par exemple. Dans le cas de Car TV, la décision du Conseil fédéral résulte d'une pesée d'intérêts entre les effets indésirables de cette chaîne sur la culture de la communication, et la contribution du programme au mandat général défini par la loi.

Avec cette approche, le gouvernement fait d'une pierre deux coups: il évite d'accentuer l'influence négative des chaînes thématiques sur la société, mais il ne se ferme pas entièrement à l'évolution internationale du secteur de la télévision.

La requête de Car TV, qui envisageait de traiter exclusivement de la mobilité motorisée, lui a fourni l'occasion de préciser sa politique. Il l'a rejetée car, à ses yeux, un tel thème ne peut contrebalancer les effets négatifs d'une telle chaîne. A la base de ce projet, il y avait les sociétés Hallwag SA et Rediffusion SA.

Chaînes de télévision thématiques: le gouvernement prend position