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Publié le 25 août 2010

Entreprises de sécurité : vers une réglementation fédérale?; Le DFJP chargé de présenter un rapport d'ici à la fin de l'année

Berne, 25.8.2010 - L'actualité récente a amené le Conseil fédéral à réexaminer l'opportunité d'une réglementation fédérale applicable aux entreprises de sécurité privées actives dans des zones de crise ou de conflit à l’étranger et ayant leur siège en Suisse. Il a donc chargé mercredi le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer d'ici à la fin de l'année, avec le concours des cantons, un rapport à ce sujet.