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Publié le 8 septembre 2010

Faciliter l’assainissement des entreprises; Le Conseil fédéral adopte le message relatif à une révision partielle de la LP

Berne, 8.9.2010 - Soucieux de faciliter l’assainissement des entreprises, le Conseil fédéral a adopté ce mercredi le message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).