Traités internationaux : le Conseil fédéral veut étendre modérément les droits en matière de référendum; Le Conseil fédéral approuve le contre-projet direct à l'initiative populaire "Accords internationaux : la parole au peuple!"
Berne, 1.10.2010 - Le Conseil fédéral souhaite étendre modérément le référendum obligatoire en matière de traités internationaux et donner au peuple davantage de possibilités de façonner la politique extérieure de la Suisse. Tel est l'objectif principal du contre-projet direct qu'il oppose à l'initiative populaire "Accords internationaux : la parole au peuple!" lancée par l'ASIN. Dans son message publié vendredi, le Conseil fédéral recommande au peuple de rejeter cette dernière.