A la suite du coup d'Etat du 25 mai 1997 qui a débouché sur le renversement du président démocratiquement élu de la Sierra Leone, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 8 octobre 1997, la résolution 1132 imposant un embargo partiel à ce pays. La Suisse a mis en œuvre ces sanctions de manière autonome par l'adoption de l'ordonnance du 8 décembre 1997 instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone.

Le régime international des sanctions visant la Sierra Leone et l'ordonnance suisse ont par la suite été adaptés à plusieurs reprises. L'ordonnance prévoit un embargo frappant les armements pour les destinataires non gouvernementaux, ainsi qu'une interdiction d'entrée et de transit sur le territoire suisse pour les six dirigeants de l'ancienne junte militaire et du Front révolutionnaire uni mentionnés dans l'annexe de l'ordonnance.

A la suite de l'amélioration de la situation économique et sociale, et du retour à une certaine stabilité, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté, le 29 septembre 2010, la résolution 1940 levant les sanctions à l'encontre de la Sierra Leone, treize ans après leur adoption. Le Conseil fédéral abroge donc l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone, qui se fonde sur la loi sur les embargos. Les éventuelles demandes de livraison de biens d'équipement militaires à Sierra Leone continueront d'être évaluées conformément à la législation régissant le matériel de guerre et le contrôle des biens. Dans la pratique, les livraisons resteront exclues, aussi longtemps que la Sierra Leone figure sur la liste de l'OCDE des pays les moins développés.

Levée des sanctions à l’encontre de la Sierra Leone