Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la Convention sur les armes à sous-munitions
Berne, 18.11.2010 - Le Conseil fédéral a ouvert ce jour la consultation relative à la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM). La Convention porte sur l’interdiction complète de l’emploi, du développement, de la production, de l’acquisition, du transfert et du stockage d’armes à sous-munitions et proscrit également le soutien ou l’encouragement à ce type d’activités.