Le service linguistique anglais de la Chancellerie fédérale a traduit le code pénal suisse et adapté et mis à jour les traductions existantes du code civil et du code des obligations. Les trois documents sont maintenant disponibles en ligne.

Ces nouvelles traductions viennent compléter la collection des textes législatifs traduits en anglais, soit quelque 90 lois et ordonnances qui couvrent les domaines les plus variés allant des droits politiques à la surveillance des marchés financiers en passant par la protection de l'environnement, l'analyse génétique humaine ou encore la formation professionnelle.

Bien qu'il ne soit pas prévu de traduire l'intégralité de la législation fédérale Suisse, le fonds des textes législatifs traduits en anglais va continuer à se développer avec l'ajout de certaines lois de portée internationale. Ainsi, en 2011, le code de procédure pénale et le code de procédure civile vont venir s'ajouter à cette collection.

Ces textes sont publiés conformément à la structure du Recueil systématique du droit fédéral (RS), ce qui permet aux utilisateurs de passer aisément de la version anglaise du texte aux versions dans les autres langues officielles. Ces textes peuvent être consultés en format html ou en format pdf.

Les traductions anglaises de la législation fédérale sont disponibles à l'adresse suivante : www.admin.ch (Accès direct > Législation > Recueil systématique > English)

Il est à noter que, l'anglais n'étant pas une langue officielle de la Confédération Suisse, les traductions de la législation en anglais ne sont fournies qu'à titre d'information et n'ont aucune valeur juridique.

Code pénal, code civil et code des obligations maintenant disponibles en anglais