Message sur l’autorité parentale conjointe : remaniement en cours
Berne, 12.1.2011 - Le projet concernant l’autorité parentale conjointe sera complété par des règles sur les questions patrimoniales. Celui des parents qui a la charge principale de l’enfant verra ainsi sa situation améliorée. Mme Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a informé ce mercredi les autres membres du Conseil fédéral qu’un message remanié leur serait présenté l’an prochain.