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Publié le 28 janvier 2011

Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec l’Inde

Berne, 28.1.2011 - Ratifiée par les deux Etats, la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Inde entre en vigueur le 29 janvier 2011. Elle met fin à l’assujettissement simultané aux assurances sociales des deux Etats dans les domaines de l’AVS/AI, de l’assurance-maladie et de l’assurance-accidents, et facilite ainsi le détachement de travailleurs et la prestation de services dans l’autre Etat.