Le Conseil fédéral signe la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Berne, 23.6.2004 - Le Conseil fédéral a décidé de signer la convention multilatérale de l'OMS pour la lutte antitabac. Ce traité, soutenu par une grande majorité des Etats-membres de l'OMS, demande aux Etats signataires de prendre des mesures fermes en matière de prévention du tabagisme. Certaines adaptations légales doivent être prises en vue de sa ratification par la Suisse, ratification qui sera soumise au Parlement dans les années à venir.