Le Conseil fédéral en faveur d’une réduction du nombre de juges au Tribunal fédéral; Le Conseil fédéral y voit un potentiel de réduction de la charge de travail
Berne, 17.3.2006 - Le Conseil fédéral estime que le Tribunal fédéral ne devrait plus compter, à l’avenir, que 36 juges ordinaires. La révision de l’organisation judiciaire fédérale recèle un potentiel de réduction de la charge de travail du Tribunal fédéral qui serait plus important, selon le Conseil fédéral, que ne le prévoit la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, qui considère comme raisonnable de ramener de 41 à 38 le nombre des juges. Telles sont les conclusions auxquelles le Conseil fédéral arrive dans son avis publié ce vendredi.