Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Berne, 18.5.2011 - Le 18 mai 2011, le Conseil fédéral a édicté une nouvelle ordonnance, basée sur la loi sur les embargos, instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. La Suisse se rallie ainsi aux sanctions prononcées le 9 mai 2011 par l’Union européenne contre Damas. Cette ordonnance prendra effet le 19 mai 2011.