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Publié le 25 mai 2011

Allégement administratif: des délais précis pour les procédures d’autorisation

Berne, 25.5.2011 - Le Conseil fédéral a approuvé, le 25 mai 2011, la révision totale de l’ordonnance qui régit les délais d’ordre impartis pour le traitement des demandes dans les procédures d'autorisation. Les nouveaux principes consistent à simplifier les procédures, à définir des délais clairs pour celles-ci et à rendre leur durée prévisible. Ils permettront aux requérants, par exemple les PME, de réduire leur charge de travail et d’accroître leur sécurité en termes de planification. La nouvelle ordonnance prendra effet le 1er septembre 2011.