Assouplissement des sanctions décrétées à l’encontre de la Libye
Berne, 26.10.2011 - Le 26 octobre 2011, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les sanctions prises à l’encontre de la Libye. Il est désormais à nouveau possible de fournir des avoirs à certaines entreprises d’Etat libyennes. En outre, la Suisse lève les restrictions de vol frappant les aéronefs libyens. Le Conseil fédéral applique ainsi la résolution 2009 adoptée le 16 septembre 2011 par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 27 octobre 2011.