La loi sur l’encouragement de la culture entre en vigueur au 1er janvier 2012
Berne, 23.11.2011 - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi sur l’encouragement de la culture au 1er janvier 2012 et en a approuvé l’ordonnance d’exécution. La loi sur l’encouragement de la culture définit les tâches de la Confédération dans le domaine de la promotion culturelle et règle les compétences entre l’Office fédéral de la culture et la fondation Pro Helvetia.