Taxe d’incitation sur les COV: le DETEC veut reconduire l’exonération pour les entreprises
Berne, 7.2.2012 - L’ordonnance sur la taxe incitative pour les composés organiques volatils (COV) prévoit une possibilité d’exonération pour certaines entreprises. Celle-ci arrive à échéance fin 2012. Le DETEC propose de reconduire cette possibilité d’exonération pour une durée illimitée et assortie d’exigences supplémentaires. Le DETEC a ouvert la procédure d’audition de la révision de l’ordonnance sur les COV le 7 février 2012.