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Publié le 29 mars 2006

Mise en œuvre de la loi sur la transparence: les dernières divergences sont écartées; L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2006

Berne, 29.3.2006 - Mercredi, au cours d’un échange de vues, le Conseil fédéral a écarté les dernières divergences concernant la mise en œuvre de la loi fédérale sur la transparence de l’administration. Il prévoit de fixer au 1er juillet 2006 l’entrée en vigueur de la loi et de son ordonnance d’exécution.