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Publié le 15 mars 2012

Initiative sur les résidences secondaires: groupe de travail désigné pour élucider certaines questions

Berne, 15.3.2012 - En acceptant l'initiative sur les résidences secondaires, le peuple suisse s'est prononcé en faveur d'une limitation stricte de la construction de résidences secondaires. La loi sur l’aménagement du territoire devra maintenant être modifiée. Afin de clarifier certaines questions, la conseillère fédérale Doris Leuthard a institué un groupe de travail, qui sera placé sous la direction de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Celui-ci a déjà élaboré quelques principes généraux qui serviront de première aide aux cantons et aux communes.