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Publié le 14 juin 1999

Révision de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl); Etiquetage des denrées alimentaires génétiquement modifiées

Berne, 14.6.1999 - Le Conseil fédéral a approuvé l'introduction d'un seuil à partir duquel les organismes génétiquement modifiés présents dans les denrées alimentaires doivent être mentionnés dans l'étiquetage de celles-ci. Désormais, lorsqu'une denrée alimentaire comprendra un ingrédient composé de plus de 1% d'organismes génétiquement modifiés, la présence de ceux-ci devra être mentionnée dans l'étiquetage. L'introduction de ce seuil permettra d'éviter de devoir étiqueter comme génétiquement modifiés les produits traditionnels et les produits biologiques qui contiennent des traces de matériel génétiquement modifié. Cette modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires entrera en vigueur le 1er juillet 1999 déjà.