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Publié le 23 mai 2012

Mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi : le Conseil fédéral met deux variantes en consultation

Berne, 23.5.2012 - Le Conseil fédéral a mis aujourd’hui en consultation deux variantes de mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi. La variante 1, qui a les faveurs du gouvernement, prévoit une expulsion automatique, mais tient compte du principe de proportionnalité et de la protection des droits de l'homme. La variante 2, qui prévoit une très longue liste d'infractions, pourra dans certains cas entraîner une violation des droits de l'homme. Le Conseil fédéral a renoncé à faire élaborer une troisième variante.