Le Conseil fédéral approuve le rapport relatif à l’assurance-maladie et à l’accès aux soins des sans-papiers
Berne, 23.5.2012 - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Assurance-maladie et accès aux soins des sans-papiers » élaboré en réponse au postulat du 28 mai 2009 déposé par la Conseillère Nationale Heim. Celui-ci rend compte de la situation des sans-papiers au regard de l’assurance-maladie et des soins de santé. Le Conseil fédéral estime approprié que tous les sans-papiers soient assurés.