Groupe de travail sur les résidences secondaires: projet d’ordonnance prêt pour l’audition
Ittigen, 24.5.2012 - Le groupe de travail sur les résidences secondaires s’est mis d’accord aujourd’hui sur un projet d’ordonnance visant à clarifier les questions les plus pressantes et l’a approuvé pour qu’il soit soumis à une audition-conférence. Il n’a plus été exigé qu’une expertise externe détermine si la voie de l’ordonnance est juridiquement correcte. Le projet règle le traitement à réserver aux nouvelles résidences secondaires dans les communes ayant déjà dépassé le taux de vingt pour cent.