Suisse - UE : douzième rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes
Berne, 27.6.2012 - Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la douzième rencontre du Comité mixte Suisse - UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). L’ALCP régit la libre circulation entre la Suisse et l’UE depuis maintenant dix ans. Les délégations ont débattu des expériences réalisées à ce jour avec la mise en œuvre de l’ALCP, dont le fonctionnement est globalement satisfaisant. Certaines discordances ont cependant également été évoquées, notamment au sujet de la décision du Conseil fédéral, en avril dernier, d’activer la clause de sauvegarde vis-à-vis des ressortissants des Etats de l’UE-8. La Suisse maintient sa décision, dont elle a précisé les motifs à l’UE. La délégation de l’UE a pour sa part demandé l’annulation immédiate de la décision suisse.