visant à :

réduire l'impact des éclusées par une meilleure coordination des trois barrages à caractère international: le Châtelot, le Refrain et la Goule,
amortir les éclusées du Châtelot par une démodulation plus affiné.

Le groupe de travail est coprésidé par la DREAL Franche-Comté et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) auquel participent également des représentants des cantons de Neuchâtel et du Jura. Les exploitants y sont ponctuellement invités. Après trois séances, les travaux ont abouti à des mesures visant à réduire les impacts défavorables des centrales hydroélectriques sur le milieu naturel, tout en tenant compte des nécessités d'un approvisionnement en énergie électrique de pointe et sans émission de CO2.

La première série de mesures concernent un lissage des éclusées (réduction de la vitesse de diminution du débit) :

Au Châtelot, les turbines sont arrêtées progressivement l'une après l'autre avec des périodes de stabilisation entre l'arrêt de deux turbines. Des études sont en cours dans le but d'évaluer la faisabilité technique pour arrêter les turbines encore plus lentement et améliorer ainsi le lissage des éclusées.
Au Refrain, un arrêt très progressif des turbines avec plusieurs paliers et des périodes de stabilisation est d'ores et déjà appliqué. Pendant les périodes les plus sensibles pour la faune piscicole,
des paliers de débit supplémentaires sont rajoutés.

Une deuxième série de mesures permet d'optimiser l'amortissement des éclusées du Châtelot dans la retenue du Refrain, afin de réduire l'amplitude des éclusées en aval de ce dernier.
L'objectif étant de réduire les occurrences de déversements préjudiciables pour le milieu, au barrage du Refrain.

Par une meilleure coordination de la gestion de ces deux ouvrages, avec une prise en compte plus précise des débits turbinés au Châtelot,
l'amortissement des éclusées du Châtelot par la retenue du Refrain (démodulation) sera amélioré.
Lorsque la retenue du Refrain atteint un niveau très bas, les turbines étaient jusqu'à présent arrêtées afin d'éviter des zones d'exondation (retrait des eaux). Des études sont en cours pour
retarder l'arrêt, améliorant ainsi la démodulation tout en évitant des zones d'exondation dans la retenue ou à l'aval de l'usine.
Un essai grandeur réelle d'une démodulation est prévu en été 2012 pour vérifier la pertinence de disposer d'une tranche de marnage (amplitude maximale) de 75 cm dans la retenue du Refrain.
Les essais précédents de démodulation ont amené
le Châtelot à limiter, pour les périodes avec une hydrologie propice, la durée des éclusées à 4 heures.

Enfin, une étude comprenant deux volets distincts et complémentaires, soit une modélisation mathématique de l'écoulement des débits et un modèle d'évaluation de l'impact sur l'habitat physique des poissons est en cours. Ces modélisations permettront d'obtenir des indications sur l'effet des mesures décrites ci-dessus sur le milieu et de tester d'autres scénarii de gestion.

La restitution des résultats de cette étude feront l'objet d'une validation (fin 2012-début 2013) par un comité scientifique constitué de membres français et suisses.

A l'automne, une nouvelle séance du groupe de travail « gestion des débits » traîtera les résultats de l'essai prévu pour cet été . Il définira la marche à suivre en relation avec une démodulation plus affinée des éclusées du Châtelot et il examinera la mise en place concrète et aussi rapide que possible de ces mesures.

En parallèle, des réflexions sont en cours afin de définir la manière d'évaluer les effets desdites mesures sur le terrain. Un nouveau règlement d'eau commun encadrera la nouvelle exploitation des aménagements hydroélectriques, plus respectueuse des enjeux environnementaux.

Pour mémoire, il est rappelé que le Doubs franco-suisse est utilisé dans trois aménagements hydroélectriques à caractère international : le Châtelot, le Refrain et la Goule. Le Châtelot, aménagement le plus en amont, dispose, avec le lac de Moron, d'un réservoir d'eau qui est utilisé, en accord avec les concessions suisse et française, pour produire de l'énergie de pointe à l'occasion de lâchers d'eau quotidiens à fort débit (les éclusées). Un Règlement d'eau général du 5 février 1969, établi entre les administrations des deux pays, fixe les conditions d'écoulement pour les trois aménagements de cette section du Doubs : il attribue au Refrain et à la Goule un rôle d'amortissement des éclusées (démodulation).

Dès 1998, un premier accord volontaire a permis d'encadrer des modalités de gestion de baisses des éclusées du Châtelot pour minimiser leurs conséquences sur les milieux. Cet accord a été complété en 2003 afin de relever les débits minimum garantis. Ainsi, un ouvrage a été construit au Châtelot pour libérer en permanence 2 m3/s au pied du barrage. Cette mesure est effective depuis janvier 2006. De même pour le Refrain, où depuis le 1er janvier 2012, le débit minimum restitué est également de 2 m3/s.

Suite à l'inquiétude persistante des milieux de la pêche, du tourisme et de la protection de la nature, les autorités des deux pays ont poursuivi leurs recherches de solutions avec les exploitants pour réduire l'impact de l'exploitation des trois aménagements sur le milieu, tout en respectant les droits accordés aux exploitants par les concessions suisse et française. Ainsi, de nouvelles mesures volontaires ont été prises par les exploitants à partir de 2009. Puis, dans le cadre d'une nouvelle gouvernance du Doubs franco-suisse, deux groupes de travail ont été constitués pour se pencher sur le problème de la « qualité des eaux », d'une part, et sur celui de la « gestion des débits », de l'autre.

Nouvelles mesures de gestion des débits sur le Doubs franco-suisse