Grenades à main suisses en Syrie: fin des enquêtes et adoption de mesures
Berne, 21.9.2012 - La Suisse et les Emirats arabes unis (EAU) ont achevé leurs enquêtes concernant les grenades à main en provenance de Suisse qui ont été trouvées en Syrie. S’appuyant sur leurs conclusions, le Département fédéral de l’économie (DFE) a durci ses contrôles d’exportation de matériel de guerre vers les EAU, et examinera, avec le concours d’autres départements, les exportations de matériel de guerre effectuées antérieurement dans certains pays. Par ailleurs, lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a chargé le DFE de préparer conjointement avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) une adaptation de l’ordonnance sur le matériel de guerre concernant la déclaration de non-réexportation. Le Conseil fédéral a en outre décidé que les procédures d’autorisation d’exportations de matériel de guerre à destination des EAU, qui étaient provisoirement gelées, pouvaient reprendre.