Stratégie énergétique 2050 et réforme fiscale écologique - Le Conseil fédéral met la Stratégie énergétique 2050 en consultation
Berne, 28.9.2012 - Le Conseil fédéral a mis en consultation un premier paquet de mesures pour la transformation progressive de l’approvisionnement énergétique suisse. Il veut ainsi diminuer la consommation individuelle d’énergie et d’électricité, réduire la part des énergies fossiles et remplacer la production d’électricité nucléaire par des gains d’efficacité et le développement des énergies renouvelables. Des procédures simplifiées plus rapides, la modernisation et le développement des réseaux électriques y contribueront. La mise en œuvre de ces mesures requiert une révision totale de la loi sur l’énergie et d’autres adaptations légales. La consultation prendra fin le 31 janvier 2013. Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral des finances (DFF) de préparer une réforme fiscale écologique pour la deuxième phase de la Stratégie énergétique. Un projet soumis à consultation sera élaboré en ce sens d’ici à 2014.