Le DETEC révise l’ordonnance sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité
Berne, 22.10.2012 - L’ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité est révisée. Les installations exploitées tout au plus pendant 50 heures par an (groupes électrogènes de secours, par exemple) sont libérées de l’obligation d’enregistrement et des coûts qui en découlent. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2013.