CEVA : la convention bilatérale entre la Suisse et la France est paraphée
Berne, 1.2.2013 - La Suisse et la France ont paraphé vendredi à Genève la nouvelle Convention bilatérale relative à la ligne ferroviaire entre la gare des Eaux-Vives à Genève et celle d’Annemasse dans le cadre du projet CEVA. Elle définit les rôles des acteurs étatiques de part et d’autres de la frontière dans la planification, la construction et l’exploitation de cette infrastructure. La Convention doit encore être soumise au Conseil fédéral puis au Parlement avant d’entrer en vigueur.