Sur mandat de l'OFCOM, et conformément aux dispositions de la loi suisse sur les télécommunications (LTC), la Fondation ombudscom assure depuis 2008 les activités de conciliation dans la branche des télécommunications. Le contrat actuel arrive à échéance à la mi-2013. Compte tenu des services fournis et des expériences positives, l'OFCOM lui confie à nouveau cette tâche pour une durée de cinq ans.

La Fondation ombudscom gère un organe de conciliation indépendant et neutre qui fait office de médiateur dans les litiges entre clients et fournisseurs de services de télécommunication ou de services à valeur ajoutée afin de trouver une solution extrajudiciaire. Jusqu'à fin 2012, l'ombudscom a répondu à 13'838 demandes et traité 4'552 cas.

La fondation

La fondation ombusdscom réunit des entreprises de télécommunication (Orange, Sunrise, Swisscom, upc cablecom), des organisations de défense des consommateurs et l'Association suisse des prestataires de services à valeur ajoutée (SAVASS). Le conseil de fondation actuel se compose de trois représentants de la branche, deux représentants d'organisations de défense des consommateurs (ACSI, FRC, kf) et de quatre personnes indépendantes. Il est présidé par M. Christian Schwarzenegger, professeur de droit pénal, de procédure pénale et de criminologie à l'Université de Zurich; l'ombudsmann actuel est Monsieur Oliver Sidler. La surveillance de l'activité de la fondation est assurée par l'Office fédéral de la communication.

L'ombudscom reste l'organe de conciliation des télécommunications