En aval du barrage franco-suisse de Moron, l’augmentation du débit, de 250 l/sec à 2000 l/sec aujourd’hui, va améliorer considérablement la qualité du milieu aquatique dans le tronçon à débit résiduel. Par ailleurs, l’apport supplémentaire d’eau va également réduire les importantes fluctuations des niveaux d’eau en aval de la centrale, imputables aux turbinages intermittents (éclusées).
   

L’assainissement de l’usine du Châtelot est le premier projet à être financé par la Confédération comme le prévoient les dispositions sur les débits résiduels dans la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux, 1991) (voir encadré).

L’ensemble du projet a été devisé à 6 millions de francs. L’usine du Châtelot prend à sa charge les pertes de production (3,2 millions kWh) et les charges d’exploitation supplémentaires jusqu’à la fin de la concession en 2028, ainsi que la mise sous terre d’une ligne aérienne, ce qui équivaut à environ 3 millions de francs. Le coût d’investissement de la centrale construite au pied du barrage, qui s’élève à 3 millions, a été financé par la France (1,5 million) et la Suisse (1,5 million). Le canton de Neuchâtel, le Fonds suisse pour le paysage et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) se partagent à parts égales la contribution suisse.

Aide fédérale pour l’assainissement des débits résiduels

Les débits résiduels minimum assurent la prise en compte de tous les utilisateurs de l’eau: 94% du volume d’eau exploitable sont dévolus à la production hydroélectrique, 6% en moyenne sont laissés aux cours d’eau pour assurer leurs fonctions écologiques, une bonne qualité des eaux et l’alimentation des nappes d’eaux souterraines. Ce partage sera atteint au niveau national lorsque toutes les concessions auront été renouvelées, soit en 2070 environ. En attendant, la LEaux demande un assainissement limité et économiquement supportable d’ici 2012. La Confédération peut subventionner ces travaux lorsque les frais d’assainissement sont trop lourds pour l’exploitant, que l’objet se trouve dans des inventaires nationaux, cantonaux ou que des intérêts publics prépondérants exigent un assainissement supplémentaire.

Huit fois plus d’eau dans le Doubs