Le site internet www.scasino.com propose différents jeux de hasard en ligne interdits par la législation suisse. Il est exploité par l’entreprise Electra Work Limited et sa filiale iGlobal Media Entertainment Limited. Ces entreprises dénomment leur offre «SWISS casino», font de la qualité suisse un argument publicitaire et utilisent les armoiries suisses. Pourtant, le site internet www.scasino.com n’a aucun lien avec la Suisse.

Les jeux de hasard en ligne proposés par ce site internet n’ont jamais été autorisés par la Commission fédérale des maisons de jeux. Selon la législation actuelle, l’exploitation de jeux de hasard par internet est interdite. Par ailleurs, les entreprises en question n’ont pas leur siège en Suisse, mais à Gibraltar.

Différents éléments et l’utilisation des armoiries suisses sur le site internet www.scasino.com sont trompeurs et fallacieux. De l’avis du SECO, il y a infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et à la loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics.

L’application des lois suisses se limite au territoire national. Ces entreprises n’ayant pas de représentations juridiques en Suisse, elles ne peuvent pas être poursuivies en l’état.

Mise en garde contre www.scasino.com