Enregistrement du temps de travail: nouveau mandat suite au manque de consensus sur le projet de révision
Berne, 5.7.2013 - Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) renonce à soumettre au Conseil fédéral sous sa forme actuelle le projet sur l'enregistrement du temps de travail mis en consultation fin 2012. En effet, à l'issue de la consultation, les avis des principaux acteurs divergent toujours aussi fortement sur la question. Une délimitation salariale reste la solution la plus envisageable. Sur cette base, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) est chargé d'élaborer un nouveau projet de révision plus détaillé.