Seules les paroles prononcées font foi

En visitant pour la première fois le Tessin, un jeune Suisse alémanique ressent de la fierté en découvrant ce canton méridional, sa mentalité latine et son ciel ensoleillé. Un tel voyage lui permet, dès son plus jeune âge, d'apprécier concrètement la diversité culturelle et le fédéralisme suisses. Quant à la formule "République et canton du Tessin", il ne s'en préoccupera que plus tard. Car pour bon nombre de nos compatriotes, le Tessin reste avant tout une attraction touristique et une destination de vacances. Pourtant, les caractéristiques sociales et économiques de ce canton, qui dispose de toutes les institutions et infrastructures dont un Etat a besoin, présentent une extrême diversité et le plus grand intérêt. La place bancaire tessinoise, pour ne citer qu'elle, est unique en son genre. Si ma visite au Tessin est doublement soulignée dans mon agenda, cela tient d'une part au plaisir que je prends à être parmi vous aujourd'hui et, d'autre part, à l'intérêt que je porte à votre canton en tant que chef du Département des finances.

Comme vous le savez, mon département est responsable de la réglementation des marchés financiers comme de surveillance de la place financière; il a dès lors de nombreux contacts avec votre canton. Je prends très au sérieux la tâche qui m'incombe en la matière. En effet, les questions de réglementation et de surveillance vont rester encore longtemps d'actualité. De plus, la place financière suisse apporte une contribution de taille à la prospérité de notre pays. Tandis que certaines activités économiques ont rapidement disparu ou sont devenues secondaires, cinq secteurs, dont l'un des principaux est le secteur financier, produisent à eux seuls plus de 80 % des excédents de notre balance commerciale.

Au Tessin, la place financière joue un rôle de premier plan. Elle contribue pour plus de 18 % à la création de valeur ajoutée, soit près du double de la moyenne suisse. Elle occupe 8 000 personnes environ et génère des recettes fiscales de diverses origines.
Je ne m'adresse donc pas à des bénéficiaires de subventions, mais à des contribuables. Vos salaires et vos dividendes sont imposés à titre de revenus, les biens que vous produisez sont en partie assujettis à la TVA et vos entreprises sont soumises à l'impôt sur le bénéfice. Toutes ces recettes fiscales viennent alimenter les caisses fédérales. C'est pourquoi le ministre des finances que je suis tient à vous en remercier.

Les projets de réforme concernant le secteur financier ont différentes causes:
1.    La
mondialisation représente la première cause et probablement le principal moteur de la réglementation du secteur financier. Fortement dépendant des hautes technologies et des mises en réseau, le secteur financier participe dans une large mesure au processus de mondialisation. L'Etat l'accompagne dans ce processus.
2.    Ensuite, la
régionalisation, notamment la création du marché intérieur européen, est elle aussi un facteur qui requiert la mise en place des mêmes règles pour tous. Elle constitue de ce fait un second moteur de réglementation.
3.    Le troisième moteur réside dans
l'application autonome de règles externes. Celle-ci ne constitue pas une soumission à des juges étrangers, mais une stratégie volontairement choisie.
4.    Le quatrième moteur de la réglementation est lié à la solution de
problèmes internes. C'est le cas en particulier lorsque des scandales ou des faillites incitent les responsables politiques à édicter de nouvelles règles.
5.    Cinquièmement, une
modernisation des prescriptions en place peut être nécessaire pour améliorer les conditions-cadres et simplifier la réglementation existante.
6.    Sixièmement, la
lutte contre la criminalité et en particulier le terrorisme requiert le renforcement des contrôles et l'élaboration d'inventaires détaillés.
7.    Enfin, une place financière se doit de jouir d'une bonne
réputation, car celle-ci constitue son principal atout.

Aucun de ces sept facteurs de réglementation n'est un problème en soi. Les premiers ennuis apparaissent lorsque ces sept domaines requièrent simultanément des réformes approfondies. Comme chacun sait, un trop gros appétit n'est pas forcément bon pour la santé. Les problèmes suivants surgissent lorsque "trop de médecins se bousculent au chevet du malade". L'OCDE, le FMI, l'UE, le Parlement, le Conseil fédéral, le Département fédéral des finances, le Département fédéral de justice et police, la Commission fédérale des banques, le SWX Swiss Exchange, la SEC et les associations propres au secteur n'accordent pas suffisamment d'importance aux questions de coordination, sous-estiment les répercussions de leurs propres mesures et considèrent leurs normes comme l'unique solution possible. Comme dit le proverbe, "trop de cuisiniers gâtent la sauce". Et ce sont les invités, c'est-à-dire vous-mêmes, qui en pâtissent.

J'ai toutefois constaté que les critiques se font désormais moins virulentes en ce qui concerne l'étendue des domaines sur lesquels portent les efforts de réglementation. Cela est peut-être dû à la manière dont les Etats relèvent les différents défis qui se posent. Pour simplifier, je dirais que chaque gouvernement a le choix entre deux solutions.

Celui-ci peut ainsi opter pour une
explosion du nombre de contrôles. De nombreux Etats se sont dotés de toutes sortes d'instruments prenant des appellations diverses, telles que la lutte contre le travail au noir, la criminalité et le terrorisme international ou l'identification des personnes susceptibles de commettre une escroquerie fiscale. Les mesures que de nombreux Etats prennent en matière de contrôle, d'administration et de coercition ne cessent de s'étendre. Les coûts qui en découlent pour l'Etat, les entreprises et les personnes concernées augmentent de plus en plus. Les organismes ayant accès à des données confidentielles se multiplient. Limités autrefois aux autorités de surveillance financière, de poursuite pénale ou aux tribunaux, ces organismes comprennent désormais, dans certains pays, les services des finances et de l'emploi ainsi que les services sociaux, habilités à consulter anonymement les données bancaires des clients de n'importe quel institut de crédit.

En ce qui me concerne, j'estime que le droit à la sphère privée doit être préservé. Je ne crois pas en une société où le citoyen serait surveillé dans ses moindres faits et gestes. Ce n'est pas ma société, car ce n'est pas une société libérale. Notre pays a toujours choisi une autre voie et ce, avec succès. Cette autre voie s'appelle le
libéralisme. Celui-ci repose sur trois piliers: la liberté, la responsabilité et la sanction. Nos citoyens et nos entreprises jouissent de nombreuses libertés; en contrepartie, ils doivent se montrer responsables.

Notre mot d'ordre est le suivant: l'Etat doit être à la fois fort et svelte. La force et la sveltesse ne s'excluent pas mutuellement, mais permettent aux libertés de se développer de façon optimale. Dans un monde de plus en plus mondialisé et complexe, la société, les sciences et la politique n'évoluent pas au même rythme. L'Etat doit donc jouer un rôle clairement défini. Il doit avant tout assumer les fonctions de législateur ainsi que de régulateur et recourir à cet effet aux méthodes les plus rationnelles possible. L'Etat doit disposer non seulement de légitimité, mais aussi de pouvoir. Sans l'autorité de l'Etat, une économie sociale de marché ne peut fonctionner.

Plusieurs principes peuvent être posés en ce qui concerne un Etat à la fois fort et svelte:

1.   Seul un Etat
fort est capable d'assurer efficacement le respect des règles de la concurrence.
2.   L'Etat est en mesure de renforcer notre compétitivité au niveau international. Ainsi, une surveillance efficace des marchés financiers apporte une contribution cruciale à la bonne réputation de notre place financière.
3.   Un Etat
svelte évite de priver les particuliers et les entreprises d'une somme trop importante de ressources; les acteurs économiques, soumis au libre jeu de la concurrence, disposent ainsi d'une marge de manœuvre d'autant plus grande que la charge fiscale est faible.
4.   Enfin, svelte signifie aussi que l'Etat n'est pas en mesure de tout faire et qu'il doit avoir le courage de l'accepter. Il ne peut pas en aller autrement. L'Etat est appelé à traiter ses citoyens avec respect, ainsi qu'avec des règles simples et compréhensibles. La priorité va donc à l'autodéclaration et à l'autocontrôle avec comme contrepoids la sanction en cas de violation des règles.

Les principes que je viens d'énoncer s'appliquent aussi largement aux rapports qu'entretiennent la Confédération et les cantons. La mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) nécessite une définition claire des rôles assumés de part et d'autre en ce qui concerne les libertés et responsabilités de chacun.
Je tiens ici à remercier la conseillère d'Etat Patrizia Pesenti pour tous les efforts de soutien consentis par son canton. Je suis persuadé que la revitalisation du fédéralisme est très importante pour la Suisse en tant que pays pluriculturel et en particulier pour le Tessin en tant que canton abritant une minorité linguistique.

Parlons maintenant des défis lancés aux niveaux national et international, à la place financière tessinoise.

Premièrement: les défis provenant de l'étranger
Nous avons déjà abordé ce thème tout à l'heure: la mondialisation accroît la demande en prestations financières transfrontières. Les secteurs financiers continuent toutefois d'être fortement réglementés à l'échelon national. Parallèlement, les règles supranationales se superposent aux règles nationales.

1. Le marché financier intérieur européen et l'accès à ce marché

Le "Financial Services Action Plan" constitue un bon exemple des caractéristiques de ce marché. Ce plan vise à unifier le cadre réglementaire des fournisseurs de services financiers au sein de l'UE et, en fin de compte, à créer un véritable marché intérieur des prestations financières. De nouvelles perspectives, y compris pour la Suisse, s'ouvrent ainsi dans le domaine des activités financières transfrontières.
Dans ce contexte, la position de la Suisse en tant que pays tiers n'est pas simple. En effet, l'accès à ce marché n'est complètement libre pour notre pays. Ainsi, les fonds de placement suisses, faute de bénéficier du label européen, ne peuvent pas être proposés directement de Suisse vers un pays de l'UE, à l'exception de la France.

Dans certains cas, même l'adaptation de notre législation aux règles européennes sur les marchés financiers ne suffit pas. Car une telle mesure ne garantit pas automatiquement l'accès au marché de l'UE. Parfois, pourtant, cela suffit. Le dernier exemple à ce sujet concerne les gestionnaires de fortune suisses qui souhaitent gérer des actifs (asset management) au sein de l'UE à partir de la Suisse. Le fait qu'ils soient soumis, en tant que négociants en valeurs mobilières, à la surveillance de la Commission fédérale des banques leur ouvre l'accès au marché de l'UE.

La Suisse peut toutefois profiter aussi d'occasions commerciales découlant de sa non-appartenance à l'UE. Ainsi, nous ne sommes pas tenus de reprendre à notre compte les acquis communautaires et avons la possibilité d'élaborer nos propres solutions pour les marchés de niche au sein du marché européen.

2. Collaboration des autorités de surveillance et standards internationaux

Au fur et à mesure de l'internationalisation de la politique et de la mondialisation des activités financières, la nécessité d'une collaboration efficace entre les autorités nationales de réglementation et de surveillance s'est accrue. Cette collaboration joue un rôle sans cesse croissant au sein de l'UE, en particulier en vue de la mise en œuvre du "Financial Services Action Plan".

Les standards internationaux déterminent de plus en plus le développement des législations nationales. Même s'ils ne sont pas contraignant sur le plan juridique, ces standards internationaux peuvent l'être sur le plan politique. Parfois, il n'est guère possible de les contourner. En effet, la réputation d'un pays développé qui tenterait d'ignorer le consensus international s'en trouverait fortement compromise. Ce droit non contraignant (soft law) peut poser problème, car il soustrait le processus législatif du débat politique, en le confiant exclusivement à des organes spécialisés.

3. Le secret bancaire fiscal

Notre secret bancaire fait régulièrement l'objet de critiques de la part de l'étranger. De telles critiques ont été émises au cours des négociations bilatérales II. Maintenir notre secret bancaire reste pour moi un objectif de première importance.

L'accord sur la fiscalité de l'épargne sans échange automatique d'information est maintenant entré en vigueur. Le premier bilan de la situation vient d'être publié. Il fournit à l'UE la preuve que la voie bilatérale est praticable. Nous pouvons donc parvenir au même résultat que l'UE sans devoir soumettre nos citoyens à un contrôle permanent. Je tiens à vous adresser tous mes remerciements pour votre remarquable succès en la matière. Cela m'encourage, pour d'autres dossiers, à ne pas céder trop rapidement aux sirènes d'une solution étatique paraissant la plus simple au premier abord.

En rapport avec les élections en Italie, beaucoup s'attendent à des mouvements de capitaux italiens en direction du Tessin. Je ne dispose d'aucun indice allant dans ce sens. Les discussions sur ce thème indiquent toutefois que les causes des problèmes auxquels l'Italie pourrait être confrontée dans ce domaine ne résident pas en Suisse.

4. Stabilité financière internationale

Il est crucial pour la Suisse que le système financier international soit solide et stable. Notre pays travaille activement dans ce but au sein d'institutions telles que le Fonds monétaire international. Notre siège au sein du conseil d'administration du FMI nous assure une certaine influence sur les décisions prises. Dans ce cadre, mon département contribue à la mise en oeuvre d'une politique économique et financière orientée vers la stabilité, comprise comme la première mesure permettant à une économie de s'aider elle-même. La Suisse soutient toutefois aussi l'octroi de crédits par le FMI en cas de crise.

Dans le cadre du programme d'évaluation du secteur financier ("Financial Sector Assessment Program", FSAP), notre pays est lui-même examiné, voire critiqué si nécessaire, par le FMI. La deuxième évaluation de cette type, après celle de 2001, aura lieu cette année.

Deuxièmement: les défis à relever sur le plan interne
Je voudrais maintenant aborder quatre projets actuels de réglementation, qui revêtent une importante toute particulière pour la place financière tessinoise et son secteur de la gestion de fortune.

1. Création de la nouvelle autorité de surveillance intégrée des marchés financiers (FINMA)

Celle-ci regroupera la Commission fédérale des banques, l'Office fédéral des assurances privées et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Le projet de loi à ce sujet a été transmis au Parlement par le Conseil fédéral au début du mois de février. La création de la FINMA et le renforcement de nos institutions de surveillance que celle-ci induira se justifient pour quatre bonnes raisons:

L'activité de surveillance doit être en mesure de suivre le rythme des évolutions rapides du marché. Les innovations dans votre secteur ne peuvent que s'accélérer.
Ensuite, la complexité croissante de la gestion des risques requiert une surveillance optimale axée aussi sur les banques que sur les assurances. La FINMA assure la mise en place des conditions nécessaires à une réglementation fondée sur le principe d'une surveillance identique pour des produits présentant des risques identiques.
Enfin, la FINMA représentera un interlocuteur fiable pour les autorités étrangères. La réputation de notre place financière s'en trouvera renforcée. De plus, nos intérêts sur la scène internationale pourront être soutenus plus efficacement.
Finalement, la FINMA permettra d'exploiter des synergies, non seulement pour ce qui concerne le personnel, l'administration et l'informatique, mais aussi pour ce qui est des tâches horizontales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent ou l'évaluation de la capacité d'un institut à faire face aux risques.

2. Mise en oeuvre des nouvelles prescriptions relatives aux fonds propres du Comité de Bâle ("Bâle II")

La solution, retenue dans le cadre de Bâle II, d'un échelonnement adéquat des exigences en matière de fonds propres permettra d'améliorer encore la sécurité dans le domaine bancaire. Par rapport à Bâle I, Bâle II se distingue en outre par la mise en place d'une réglementation différenciée, qui prend en considération les intérêts des PME. Ainsi, l'emprunt ne subira pas de renchérissement.
Les réformes prévues dans ce domaine sont accompagnées par la Commission fédérale des banques et le secteur financier. Les réactions des milieux concernés ont été largement favorables. Les tests visant à évaluer les effets des réformes ont montré que des changements surviendront en fonction de l'activité bancaire; ainsi, moins de fonds propres seront nécessaires pour les activités de crédit, tandis que la gestion de fortune en requerra davantage. Globalement, les exigences en matière de fonds propres ne seront pas modifiées. La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur dès 2007, en tenant compte du calendrier de l'UE.

3. Renforcement de l'attrait de la place financière suisse en matière de placements collectifs de capitaux

Les discussions au sein du Parlement concernant la nouvelle loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) vont bon train. Cette loi entrera en vigueur en 2007. Elle élargira le champ d'application de la loi actuelle sur les fonds de placement et libéralisera le domaine de manière générale, tout en maintenant une protection efficace des investisseurs. L'attrait de notre place financière s'en trouvera accru, de même que la compétitivité des promoteurs de fonds suisses. Enfin, la nouvelle loi rendra notre législation compatible avec celle de l'UE.

4. Mise en oeuvre des recommandations du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Comme l'a montré un examen effectué par le GAFI, notre dispositif de lutte contre le blanchiment et le terrorisme est efficace, certains points pouvant toutefois être améliorés.

A mon ordre, le projet de mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux) a été suspendu l'été dernier. Nous avons utilisé cette pause pour établir une comparaison avec les travaux de mise en œuvre des recommandations à l'étranger et pour évaluer le rapport coût-bénéfice pour la Suisse des mesures de lutte contre le blanchiment.

Un rapport à ce sujet devrait être rendu avant la fin de l'année. Il va de soi que nous devrons combler certaines lacunes, mais nous veillerons cependant à le faire de façon aussi supportable que possible sur le plan économique.

5. Initiative du COSA

Avant de conclure, je souhaiterais encore aborder un sujet archi-dangereux. En septembre prochain, nous devrons nous prononcer sur l'initiative populaire intitulée "Bénéfices de la Banques nationale pour l'AVS". Cette initiative demande que les bénéfices de la BNS soient reversés aux cantons à raison d'un milliard par année, et le solde éventuel attribué au fonds de compensation de l'AVS. Selon la clé de répartition actuelle, les bénéfices de la BNS vont pour deux tiers aux cantons et pour un tiers à la Confédération. Nous sommes contre l'initiative, car elle ne peut tenir sa promesse d'assurer durablement le financement de l'AVS et prive la Confédération et les cantons de moyens importants ; pour le Tessin par exemple et pour les années à venir soit près de 30 millions par an. Si elle est acceptée, l'initiative pourrait compromettre l'indépendance de la BNS et la crédibilité de sa politique monétaire. La confiance des investisseurs dans le franc suisse s'en trouverait affaiblie, situation qui mettrait en danger la stabilité des prix et, par là même, notre prospérité.

Pour conclure, je dirai ceci:

L'automne dernier, nous nous sommes dotés de lignes directrices applicables à la réglementation des marchés financiers. Je suis persuadé que les projets de réglementation concis et ciblés font partie intégrante de tout système moderne de réglementation et de surveillance des marchés financiers. De tels projets constituent non seulement la base, mais aussi la marque de fabrique d'un secteur financier performant.

Comme dans d'autres domaines, se munir d'une telle réglementation a toutefois un prix. Celui-ci est assumé en particulier par les intermédiaires financiers, mais aussi par leurs clients. C'est pourquoi il importe de comparer scrupuleusement les avantages et les inconvénients de toute disposition réglementaire. Car notre but consiste à mettre en place une réglementation optimale et non pas maximale. Renoncer à une réglementation maximale implique toutefois d'accepter certains risques.

Le succès d'une place financière dépend toutefois avant tout des acteurs économiques eux-mêmes, c'est-à-dire de vous tous ici présents, Mesdames et Messieurs. Car tout système n'est que le produit de ses créateurs. Notre place financière ne conservera sa position dans le peloton de tête qu'à condition que nous poursuivions sans relâche nos efforts pour améliorer en permanence les éléments clés de notre succès, à savoir l'innovation et la capacité d'adaptation.

Je formule mes meilleurs vœux pour la poursuite du succès de la place financière tessinoise.

L'importance de la place financière tessinoise dans mon travail