Mise en consultation de la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets
Berne, 21.8.2013 - Le Conseil fédéral a mis en consultation la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets (OFDG) dont il avait défini les principaux jalons il y a une semaine (cf. communiqué de presse du 14.8.2013). Par cette révision, le Conseil fédéral souhaite s’assurer que les moyens financiers nécessaires à la désaffectation des centrales nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs seront fournis par les exploitants en temps voulu. La consultation prendra fin le 22 novembre 2013. L’entrée en vigueur de l’OFDG révisée est prévue au plus tôt vers le milieu de 2014.