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Publié le 4 septembre 2013

Message relatif à l'accord de libre-échange AELE-Etats d'Amérique centrale

Berne, 4.9.2013 - Le Conseil fédéral a adopté le 4 septembre 2013 , le message relatif à l'accord de libre-échange (ALE) entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale Costa Rica et Panama et l'a transmis aux Chambres fédérales pour approbation.