Sur le marché des exportations, les indications géographiques sont un instrument de marketing important dans le commerce de produits suisses de qualité. La protection conférée par le droit international est malheureusement lacunaire, et les abus sont nombreux. C'est pourquoi la Suisse s'engage activement au sein de forums internationaux - notamment l'OMPI et l'Organisation mondiale du commerce - en faveur d'un renforcement de la protection des indications géographiques. Parallèlement, elle négocie des accords bilatéraux avec des pays partenaires poursuivant les mêmes buts qu'elle dans ce domaine. La conclusion de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque s'inscrit dans cette stratégie, qui a déjà vu la conclusion d'un accord similaire en 2010 avec la Russie. L'accord bilatéral Suisse-Jamaïque répond au souhait du Parlement de voir être réglée l'utilisation des indications géographiques dans les traités conclus avec d'autres Etats (motion 12.3642 du 19 juin 2012 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats). Il vise en fin de compte le même objectif que le projet de révision législative « Swissness » adopté par l'Assemblée fédérale en juin dernier, dont le propos est d'améliorer la protection de l'indication de provenance « Suisse » et de la croix suisse et d'en faciliter la défense à l'étranger.

L'accord passé avec la Jamaïque fixe un niveau de protection élevé pour les indications géographiques, supérieur au standard minimum de protection prescrit sur le plan international et applicable à tous les produits sans distinction. L'annexe à l'accord énumère explicitement d'importantes indications géographiques suisses, comme Emmentaler, Gruyère, Swiss Chocolate et Swiss pour les montres, et jamaïcaines telles que Jamaica Rum, Blue Mountain Coffee et Jamaican Jerk. L'accord prévoit en outre une protection, pour la Suisse, des noms du pays, des cantons et des régions ainsi que des armoiries et de la croix suisses, et, pour la Jamaïque, des noms de l'île et de ses subdivisions territoriales ainsi que des emblèmes nationaux.

Après sa signature, l'accord entre la Jamaïque et la Suisse concernant la reconnaissance mutuelle et la protection réciproque des indications géographiques devra encore être ratifié par le Parlement suisse avant de pouvoir entrer en vigueur.

La Jamaïque et la Suisse signent un accord sur la protection de leurs indications géographiques