Le Conseil fédéral recommande dʼaccepter lʼinitiative populaire contre la pénalisation du mariage
Berne, 23.10.2013 - Dans le message quʼil a adopté aujourdʼhui, le Conseil fédéral recommande dʼaccepter lʼinitiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage». Les objectifs de politique fiscale de lʼinitiative rejoignent ceux du Conseil fédéral, à savoir éliminer la discrimination des époux par rapport aux couples vivant en concubinage. Dans le domaine des assurances sociales, les couples mariés ne sont pas désavantagés par rapport aux couples non mariés, cʼest pourquoi, de lʼavis du Conseil fédéral, aucune action nʼest nécessaire.