Politique régionale: le Conseil fédéral entend réformer les allégements fiscaux
Berne, 23.10.2013 - Les allégements fiscaux octroyés dans le cadre de la politique régionale ont contribué à créer de nombreux emplois dans les régions structurellement faibles et à générer de la valeur ajoutée. C’est ce qui ressort d’une évaluation externe réalisée sur mandat de la Confédération, qui recommande parallèlement d’introduire un plafond d’octroi afin d’éviter les allégements fiscaux excessifs et d’adapter les zones d’application en tenant compte de la politique d’organisation du territoire. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de préparer une réforme des allégements fiscaux autour de ces deux axes.