Entrée en vigueur des modifications de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)
Berne, 23.10.2013 - Le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) et plusieurs autres ordonnances qui lui sont liées. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2014.