Modification de la loi sur l’énergie le 1er janvier 2014
Berne, 21.11.2013 - Le 1er janvier 2014, le Conseil fédéral mettra en vigueur la modification de la loi sur l’énergie décidée par l’Assemblée fédérale en juin 2013. Il en résultera une augmentation des fonds servant à financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Les exploitants de petites installations photovoltaïques obtiendront une contribution d’investissement unique (rétribution unique) au lieu de la RPC, tandis que les entreprises grosses consommatrices d’électricité pourront demander le remboursement du supplément sur les coûts de transport pour autant qu’elles augmentent leur efficacité énergétique en contrepartie.