De l'adoption de l'enfant du conjoint à l'adoption de l'enfant du partenaire
Berne, 29.11.2013 - Le Conseil fédéral souhaite permettre aux personnes liées par un partenariat enregistré et, à titre de variante, aux personnes menant de fait une vie de couple, d'adopter l'enfant de leur partenaire et ne plus réserver cette possibilité aux seuls couples mariés. Il ouvre aussi la discussion sur un assouplissement des conditions d'adoption et du secret de l'adoption. Il a envoyé ses propositions en consultation vendredi.