Jusqu'à présent, il n'existait en Suisse aucune prescription technique pour les appareils dans les taxis qui servent à calculer le prix de la course. La nouvelle ordonnance du Département fédéral de justice et police sur les taximètres, qui entre en vigueur au 1er janvier 2014, jette les bases techniques nécessaires pour garantir que ces appareils mesurent correctement.

La nouvelle ordonnance fixe que seuls les appareils conformes aux exigences techniques légales peuvent être mis en service. En vertu des Accords bilatéraux, les exigences afférentes aux taximètres sont reprises de la Directive européenne sur les instruments de mesure. L'ordonnance prescrit en outre pour ces appareils l'obligation de contrôle périodique de leur exactitude de mesure.

Les prescriptions afférentes au contrôle de l'exactitude de mesure sont conçues de manière à ce que le travail administratif pour le propriétaire du taxi reste raisonnable. Le propriétaire du taxi peut effectuer le contrôle lui-même et inscrire les résultats sur une fiche de contrôle. Afin que les consommateurs puissent bénéficier de l'effet de protection prévu, les autorités d'exécution procèdent aussi à des contrôles spontanés. L'ordonnance leur fournit les bases légales nécessaires. Elle règle également les délais de transition.

Dans le courant de l'année prochaine, l'Institut fédéral de métrologie (METAS) renseignera de manière encore plus détaillée les propriétaires de taxi sur la nouvelle ordonnance.

Exigences métrologiques pour les taximètres