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Publié le 17 mai 2006

Protection contre le marketing sauvage

Berne, 17.5.2006 - Le 17 mai 2006, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’adaptation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Elle vise à renforcer la protection contre le marketing sauvage. La procédure de consultation court jusqu’à la mi-août 2006.