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Publié le 4 avril 2014

Modification des intervalles de contrôle subséquents : début de l’audition

Berne, 4.4.2014 - Les contrôles périodiques subséquents visent à garantir que les véhicules immatriculés en Suisse restent techniquement en bon état. La qualité des véhicules modernes s’est considérablement améliorée depuis l’instauration des délais actuels pour les contrôles subséquents. La Confédération entend ainsi adapter l’intervalle de contrôle de certains types de véhicules à cette évolution. Elle propose également d’étendre les critères d’attribution des plaques professionnelles. L’audition relative à la modification d’ordonnance correspondante commence aujourd’hui et prendra fin le 04.07.2014.