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Publié le 12 juin 2014

Suisse–UE : 14ème rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

Berne-Wabern, 12.6.2014 - Jeudi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles à l’occasion de la 14ème rencontre du Comité mixte Suisse - UE concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Au cœur des débats : les nouvelles dispositions constitutionnelles en matière d’immigration (art. 121a et 197, ch. 9, Cst.) et leurs répercussions sur l’ACLP. A cette occasion, la Suisse a annoncé qu’elle allait demander une adaptation de l’ACLP.