Le Conseil fédéral présente le plan de mise en œuvre de l’article sur l’immigration
Berne, 20.6.2014 - Le Conseil fédéral a présenté vendredi le plan de mise en œuvre du nouvel article constitutionnel sur l’immigration. Il y expose la manière dont il entend fixer les plafonds et les contingents au moyen desquels l'immigration en Suisse sera gérée à partir de février 2017. A cette fin, le Conseil fédéral s'appuiera non seulement sur les besoins annoncés par les cantons, mais aussi sur les analyses d'un organe consultatif. Les partenaires sociaux seront également associés. Seront contingentés tous les types d’autorisation à partir d’une durée de séjour de quatre mois. Afin que les besoins du marché du travail puissent être couverts, il conviendra d'encourager et de mieux exploiter le potentiel offert par la main-d'œuvre indigène. Tels sont les principaux éléments du plan de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives à l'immigration*. Dans ce plan, qu'il a adopté ce vendredi, le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du projet de loi qui sera présenté à la fin de l'année.