Dans le cadre d'un premier volet d'examen de la gestion de la SSR, le DETEC constate que, globalement, les structures, instruments et processus de pilotage mis en place par le diffuseur sont pertinents. Ils sont adaptés à la taille et à la structure de l'entreprise et correspondent aux bonnes pratiques généralement reconnues dans ce domaine. Le Département a cependant identifié quelques possibilités d'améliorations et formulé en conséquence des recommandations en matière de gouvernance d'entreprise, de stratégie et de gestion selon les objectifs. Les résultats de ces vérifications effectuées en 2013 ainsi que les potentiels d'amélioration sont détaillés dans un rapport élaboré sur mandat du DETEC par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et publié sur son site internet (cf. lien à droite).

Mandat de vérification du DETEC

Pour lui permettre de remplir son mandat, la SSR est financée en majeure partie par la redevance de réception. A ce titre, elle doit s'organiser de manière à garantir une gestion efficace et une utilisation des fonds qui lui sont alloués conformément à leur affectation.

Le DETEC a comme mission de vérifier, entre autres, que le diffuseur national remplisse ces conditions. La dernière vérification de la gestion économique de la SSR a été confiée en 2005 au Contrôle fédéral des finances (CDF). Un nouvel examen se justifie aujourd'hui en raison des des nombreux changements survenus depuis, comme l'implémentation d'une comptabilité analytique harmonisée et l'adaptation des processus et instruments de gestion auprès de la SSR ou encore le besoin croissant d'informations. Dans ce contexte, le DETEC a souhaité effectuer une surveillance plus large que celle prévue dans la loi fédérale sur la radio et la télévision (art. 36 LRTV) et a conclu un accord avec la SSR portant sur trois cycles de vérification.

L'OFCOM, chargé de ces trois mandats, vient de terminer le 1er cycle de vérification axé sur les processus clés de pilotage du diffuseur (gouvernance, stratégie et tableau de bord prospectif [balanced scorecard], planification, direction par objectifs et audit interne).

Le deuxième cycle prévoit cette année l'examen de la comptabilité analytique harmonisée de la SSR, le reporting financier et l'immobilier. Le rapport sera publié en 2015, année où le 3ème et dernier cycle portera sur la vérification des achats et acquisitions de prestations de services, des ressources humaines et des acquisitions publicitaires. Les résultats seront alors publiés l'année suivante.

Efficacité de la gestion de la SSR