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Publié le 28 novembre 2014

Adapter le droit de l’adoption aux nouvelles formes de vie de famille

Berne, 28.11.2014 - Le Conseil fédéral entend traduire l’évolution des valeurs au sein de la société dans le droit de l’adoption. Il a approuvé un message en ce sens vendredi, dans lequel il propose de compléter l’adoption de l’enfant du conjoint par une institution qui permettrait aux personnes vivant en partenariat enregistré ou menant de fait une vie de couple d’adopter l’enfant de leur partenaire. Il suggère en outre de rendre les conditions d’adoption plus flexibles et d’assouplir le secret de l’adoption.