Le rapport de synthèse a été élaboré par un groupe de travail élargi composé de représentants des autorités, des cantons, des villes et des communes, des associations professionnelles et de la recherche. Après avoir défini les systèmes de mesure intelligents pour le consommateur final, le rapport détaille les avantages de la technologie, les exigences minimales pertinentes et les modalités d'une introduction des technologies en Suisse.

Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, des modifications de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) affectant les systèmes de mesure intelligents sont prévues. Le rapport en question servira de référence pour l'établissement nécessaire de nouvelles bases légales au niveau de l'ordonnance.

La version française du rapport sera disponible début 2015.

Les systèmes de mesure intelligents (smart meter systems) ne constituent pas une condition préalable mais une composante essentielle des réseaux intelligents (smart grids). Grâce à des fonctions telle que la possibilité de visualiser la consommation, les systèmes de mesure intelligents contribuent à l'efficacité énergétique et aux économies d'énergie. L'interopérabilité et une base technique harmonisée au niveau national entrainent en outre la sécurité des investissements, l'innovation et le développement de marchés de prestations énergétiques. Les systèmes de mesure intelligents peuvent également permettre de mieux exploiter les potentiels d'efficacité au niveau de la planification de la production et des réseaux. Par ailleurs, ces systèmes ont une grande importance dans le fonctionnement du marché, car leur utilisation permet de faire baisser les coûts de transaction, ce dont les clients finaux profitent à leur tour.

Introduire les systèmes de mesure intelligents en Suisse: les réponses du rapport de synthèse