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Publié le 5 décembre 2014

Sanctions à l'encontre du Yémen

Berne, 5.12.2014 - Le 5 décembre 2014, le Conseil fédéral a institué des mesures coercitives à l'encontre du Yémen et d'individus et autres entités agissant directement ou indirectement contre la paix, la sécurité et la stabilité dans cet Etat. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2140 (2014). L’ordonnance entre en vigueur le même jour.